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programme 6.1 Les questions d'évaluation L'évaluation d'une politique, d'un programme d'aide financière, d'un fonds, d'une…

relevant du ministre de la Sécurité publique contribuent à sa mission. Il s’agit du Bureau du coroner (BC), du Comité de déontologie policière, du…

de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre : Octobre à…

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caisse* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 77 – Souplesse dans la comptabilisation de l’inventaire* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 78 – Exemption d’effectuer des…

déclaration d’intérêt active, ventilé par : i. Groupe d’âge; ii. Sexe; iii. Connaissance du français; iv. Pays d’origine; v. Niveau de scolarité; vi. Domaine…

déclaration d’intérêt active, ventilé par : i. Groupe d’âge; ii. Sexe; iii. Connaissance du français; iv. Pays d’origine; v. Niveau de scolarité; vi. Domaine…

ADMINISTRATIVE (Commande spéciale du FRAPRU des données du Recensement 2021 à Statistiques Canada) Taux d'effort Nombre Revenus médians Taux d'effort…

de saines habitudes de vie, notamment en matière d’hygiène, de sommeil, d’alimentation, d’entretien des espaces de vie, d’organisation personnelle et d’équil…

gestion n’aura d’impact sur l’emploi. 37 Tableau 16 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’emploi…