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développement d’un produit ou la mise en place d’un processus (ou une combinaison des deux) nouveau ou amélioré, qui diffère sensiblement des produits ou…

développement d’un produit ou la mise en place d’un processus (ou une combinaison des deux) nouveau ou amélioré, qui diffère sensiblement des produits ou…

financier négocié sur un marché actif reflète généralement le cours acheteur, et celle d’un passif financier négocié sur un marché actif, le cours vendeur.…

conjointe de fait de l’un de ses parents, soit l’enfant adopté dont cette personne est l’un ou l’autre parent adoptif. Toujours selon l’article 1, un «…

qualité à la population. Cette gestion de l’urbanisation requiert la prise en compte, par les organismes municipaux, d’un ensemble de considérations comme…

conjointe de fait de l’un de ses parents, soit l’enfant adopté dont cette personne est l’un ou l’autre parent adoptif. Toujours selon l’article 1, un «…

règle du « un pour un » Au cours de la période 2022-2023, aucune nouvelle formalité administrative n’a été introduite au MAPAQ. Il n’a donc pas été…

règle du « un pour un » Au cours de la période 2022-2023, aucune nouvelle formalité administrative n’a été introduite au MAPAQ. Il n’a donc pas été…

(chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut refuser de…

la présence d’un juge (à l’étape de la comparution), d’un procureur aux poursuites criminelles et pénales, d’un agent de probation, d’un centre d’aide aux…