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government bodies: the Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, the Ministère de la Culture et des Communications, the Ministère de la…

l’examen de la demande de sélection temporaire, la personne responsable de l’examen de la demande peut accepter, rejeter ou refuser la demande de [...] …

élèves auront ainsi les mêmes chances que tous les autres élèves de se scolariser et de se former. Le deuxième principe, c’est la maîtrise du français,…

L’EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT, L’ADOPTION D’UNE LOI FONDAMENTALE ET L’INSTITUTION D’UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR AFFIRMER L’EXISTENCE ET RENFORCER…

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pour créer un organisme régional de concertation en environnement. À partir de la fin des années 80, c’est au tour des régions de Québec, de l’Estrie, de la…

LE RECOURS À L’ÉCOFISCALITÉ PRINCIPES D’APPLICATION LE RECOURS À L’ÉCOFISCALITÉ PRINCIPES D’APPLICATION Édition 2025 Cette publication a été réalisée par le…

de la région naturelle des Monts-Notre-Dame (A 4). Cela permettra aussi la protection d'éléments de la biodiversité de la province [...] du fait de la…

d’une consultation publique effectuée auprès des membres de la communauté de l’UQAM au cours de l’année 2017 abondaient aussi en ce sens. 1 BERGERON, M.,…

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