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vigueur le 1er novembre 2028. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas…

mère, à son frère ou à sa sœur ou à une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère, lorsque aucune autre personne apparentée ne peut le faire 4D…

mère, à son frère ou à sa sœur ou à une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère, lorsque aucune autre personne apparentée ne peut le faire 4D…

statistique à celle des autres répondants. À l’inverse, les données en rouge signalent une proportion significativement inférieure d’un point de vue…

des associations quant au respect du paiement des cachets. Actuellement, les associations n’ont aucun autre recours que le dépôt d’un grief, pour faire…

confirmer. Toutefois, à ce jour, seul le projet québécois a été complété et, de ce fait, aucun autre résultat issu d’autres projets pilotes de la GBA ne peut…

confirmer. Toutefois, à ce jour, seul le projet québécois a été complété et, de ce fait, aucun autre résultat issu d’autres projets pilotes de la GBA ne peut…

infractions relatives aux drogues et autres substances illégales, notamment : • la possession; • le trafic; • l’importation ou l’exportation; • la culture. a…

des besoins criminogènes et non criminogènes observés chez la personne contrevenante, du niveau du risque et de la réceptivité notée chez cette dernière. Les…

des besoins criminogènes et non criminogènes observés chez la personne contrevenante, du niveau du risque et de la réceptivité notée chez cette dernière. Les…