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avocate membre du Barreau du Québec ? d’un ou d’une notaire membre de la Chambre des notaires du Québec ? d’une personne titulaire d’une autorisation…

Les activités de surveillance des flux réseau et d’activités suspectes de la part du Service de l’innovation et des technologies de la Ville de Laval ont…

vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Conséquence des…

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touchées. Lors des feux de forêt de 2023, la ville de Sept-Îles a dû procéder à l'évacuation de milliers de ses citoyens. Le directeur du service des…

la somme des valeurs imposables des immeubles situés dans le secteur auquel s’applique le taux sectoriel par rapport à la somme des valeurs imposables des…

l’influence des pairs et faire des jeunes leaders des porte-parole engagés. > Confier des responsabilités aux jeunes telles que l’ani- mation d’activités,…

Défendeurs ») a été autorisé par jugement du 19 avril 2023 (jugement rectifié du 5 mai 2023), pour le compte des personnes physiques faisant partie de l’un d…

favorisant ainsi une saine gestion des finances publiques. Pour faciliter l’atteinte des orientations et des objectifs qu’elle s’est fixés en matière de…

forces des territoires ruraux et urbains pour assurer le développement durable des régions du Québec. VISION • La Fédération québécoise des municipalités est…