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Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021
pdf 142 Kb AM_2021-026.pdf
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Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021
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ASSQ.pdf
pdf 7.23 Mb ASSQ.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 21 Mb 202502-50_DE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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APTS.pdf
pdf 751 Kb APTS.pdf
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pdf 607 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec / Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec
pdf 851 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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Demandes d'accès traitées par le Ministère entre le 1 janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 638 Kb 23-291_Diffusion.pdf
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