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à l’innovation et au développement de pratiques exemplaires en matière policière. Ce dernier, s’adressant aux corps de police, est le premier programme du…

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respectueuses. 1.2 Orchestrer des changements structurels De fait, le Forum visait d’abord à être un outil capable d’orchestrer -sur la base d’engagements-…

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ultimement, consolider notre rôle en tant tribunal administratif, régulateur économique et acteur de changement. Me Ginette Bureau Rapport annuel de gestion…

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un·e producteur·rice (embaucheur·euse) ». 5. L’ajout d’un article : « lorsque surviennent des changements majeurs et exceptionnels dans les modalités…

Ministère de la Famille Page 5 sur 45 Ministère de la Famille Page 6 sur 45 À qui s’adresse ce guide? Le présent guide s’adresse principalement aux CPE, aux…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…