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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre déléguée au Développement économique régional – Janvier à mars 2022

pdf 244 Kb RA_P26_Disc_Lecours_JAN-MAR_2022.pdf

ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'ADMINISTRATION Soutenir les activités de l'organisme. Jean-Talon 700,00 $…

Update : August 17, 2022

Budget de dépenses 2020-2021 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021

pdf 6.22 Mb 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2020-2021.pdf

ORGANISMES ET LES SOCIÉTÉS D’ÉTAT RELEVANT DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS RESPONSABILITÉS Les organismes et les sociétés d’État relevant …

Update : November 26, 2024

Amendements 3 apportés au cadre normatif des investissements universitaires pour modifier la norme d'espace des laboratoires d'enseignement des sciences infirmières

pdf 34 Kb Cadre_normatif_Partie1_Amendements3.pdf

NORMES D’ESPACE Tableau D, page 25 : le groupe de laboratoire d’enseignement pour les sciences infirmières est modifié de A à B (hausse de la norme d’espace …

Update : November 17, 2021

Amendements 3 apportés au cadre normatif des investissements universitaires pour modifier la norme d'espace des laboratoires d'enseignement des sciences infirmières

pdf 34 Kb Cadre_normatif_Partie1_Amendements3.pdf

NORMES D’ESPACE Tableau D, page 25 : le groupe de laboratoire d’enseignement pour les sciences infirmières est modifié de A à B (hausse de la norme d’espace …

Update : November 17, 2021

Demande d’accès à des documents administratifs information Crie et Premières Nations 25 juillet 2022

pdf 449 Kb 22-79_Diffusion.pdf

L’indice du seuil de faible revenue et le statut familial des élèves de la commission scolaire crie; 3. L’âge médian chez les membres des Premières Nations…

Update : October 4, 2022

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées

pdf 309 Kb 134876.pdf

AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents…

Update : January 6, 2023

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées

pdf 309 Kb 134876.pdf

AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents…

Update : January 6, 2023

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

pdf 235 Kb DA-Frais-retard-cartes-credit-representations-MRIF-20250509-002.pdf

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

Update : June 10, 2025

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

, de La Vallée-de-la-Gatineau et de La Vallée-de-l’Or et le territoire des villes de Gatineau, de Laval, de Mirabel et de Rouyn-Noranda. La région 2 comprend…

Update : January 23, 2024

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

pdf 560 Kb PL40_Version_administrative.pdf

, de La Vallée-de-la-Gatineau et de La Vallée-de-l’Or et le territoire des villes de Gatineau, de Laval, de Mirabel et de Rouyn-Noranda. La région 2 comprend…

Update : January 23, 2024

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Amendements 3 apportés au cadre normatif des investissements universitaires pour modifier la norme d'espace des laboratoires d'enseignement des sciences infirmières

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Demande d’accès à des documents administratifs information Crie et Premières Nations 25 juillet 2022

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Projet de loi no 40 – Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (version administrative)

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