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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2024
pdf 1.87 Mb RA_engagements-fde-Septembre-2024.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 207 Kb PRO_depot_plainte_LCOP_MJQ.pdf
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 147 Kb 2_procedure_reception_examen_plaintes_externes.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 847 Kb Engagements_2025-04-MCC.pdf
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Décret 1020-2020
pdf 54 Kb decret-1020-2020.pdf
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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 131 Kb AINFR_Contrat_Procedure_plainte.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
pdf 225 Kb PRO_Reception_examen_plaintes.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 4.69 Mb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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