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François Bonnardel Ministre Maison d’Ingrid Poursuite de la mission Laurier-Dorion 5 000,00 $ SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU…

réseau 10620 Règles budgétaires et de l’occupation 10630 Traitement des subventions 10640 Demandes de révision du calcul de la subvention 10650 Redressement…

le gouvernement a décidé de modifier les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…

le gouvernement a décidé de modifier les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

pas systématiquement son acceptation. Je comprends que l’annonce et le versement d’une éventuelle subvention à notre organisme ou établissement sont…

présente les revenus du créneau, selon les états financiers audités. Chaque année, il reçoit une subvention de 90 000 $ pour son fonctionnement, laquelle est…

présente les revenus du créneau, selon les états financiers audités. Chaque année, il reçoit une subvention de 90 000 $ pour son fonctionnement, laquelle est…

complexes, telles que la minimisation de l’empreinte carbone ou la participation à des programmes de subvention sont beaucoup moins développées.21 » Á la…

complexes, telles que la minimisation de l’empreinte carbone ou la participation à des programmes de subvention sont beaucoup moins développées.21 » Á la…