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Demande d'accès à l'information 202112076
pdf 1.68 Mb DO_21-12-076-JF.pdf
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2023-184 – Toutes mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise et les mécanismes de gestion mise en place afin d’
pdf 1.32 Mb DAI_2023-184_mesures_ameliorer_cybersecurite.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 6.66 Mb MR-statut-artiste-UNEQ.pdf
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Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire
pdf 4.68 Mb document_orientation_activite_miniere.pdf
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Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
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Mémoire Réalité policière - SPVQ
pdf 2.04 Mb MEM_SPVQ.pdf
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Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire
pdf 4.68 Mb document_orientation_activite_miniere.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2025-2026 - Mis à jour octobre 2025
pdf 1.36 Mb cag_2526.pdf
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