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conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Entente. ARTICLE 3 BUT DE L’ENTENTE 3.01 L’Entente a pour but : a) d’accorder aux EMF des droits résultant…

titulaire d’un permis de séjour temporaire pourrait aussi être admissible. Il n’y a aucune restriction d’âge pour le volet 2 A. 2A.4 DURÉE D’ADMISSIBILITÉ DE…

répondu aux exigences médicales, physiques (T.A.P.) et académiques dudit Règlement. L'attestation d'études collégiales (A.E.C.) en Techniques…

répondu aux exigences médicales, physiques (T.A.P.) et académiques dudit Règlement. L'attestation d'études collégiales (A.E.C.) en Techniques…

en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…