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en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

en ce qui a trait au financement annuel. Dans les trois champs d’activité du parc mobilier communément appelé le MAOB (pour « mobilier, appareillage et…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7.…

régionale de comté de Sept- Rivières Aide financière pour l'entente sectorielle visant le développement territorial de la Municipalité régionale de comté de…

régionale de comté de Sept- Rivières Aide financière pour l'entente sectorielle visant le développement territorial de la Municipalité régionale de comté de…

St-Lazare-de-Bellechasse Bellechasse 101 995 $ 16 999 $ 33 998 $ 33 999 $ 16 999 $ 21 ‬553078301 P.A.A.L. Partageons le Monde Montréal Notre-Dame-de-Grâce…

Montagnais de Sept-Iles et Maliotenam 025600 Gouvernemental 28 208 0 236 École Uauitshitun de Natashquan 026600 Gouvernemental 0 0 3 3 École primaire Johnny…

des infrastructures 358,46 47 806,44 $ Entrepôt Sept-Îles 106 Rue Napoléon Société québécoise des infrastructures 53,00 7 097,28 $ Palais de Justice Sept-Île…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…