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dispensés d’une reddition de comptes sur l’utilisation des fonds publics. Un autre élément important dans cet environnement de compétition est celui lié aux…

observée. Quant aux manquements observés dans le cadre d’une visite effectuée à la suite d’une plainte (tableau 6.7), ceux qui sont reliés aux médicaments, …

............................................. 13 Chapitre 4 La mise en œuvre et la reddition de comptes ............................................ 14…

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l’aide financière finale déterminée aux termes des étapes d’analyse et de vérification, le cas échéant. Elle prévoit aussi que le bénéficiaire donne accès et…

l’adresse https://www.banq.qc.ca/services-aux-editeurs/. https://www.banq.qc.ca/services-aux-editeurs/ 18 Ministère de l’Enseignement supérieur 12. Reddition…

et de l’innovation en enseignement supérieur Bureau du sous-ministre adjoint aux affaires universitaires, à la recherche, aux relations internationales et au…

est également applicable aux demandes d’aide financière transférées au présent programme. 16. Modification aux travaux approuvés Lorsque le bénéficiaire…

honoraires et les salaires versés aux chercheuses et chercheurs et aux ressources professionnelles de la recherche, les salaires (à l’exception de ceux qui…

honoraires et les salaires versés aux chercheuses et chercheurs et aux ressources professionnelles de la recherche, les salaires (à l’exception de ceux qui…