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l’effort : a. Un minimum E15 pour les véhicules non électrifiés d’ici 2023; b. Possibilité pour les municipalités de s’approvisionner en priorité en…

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sélection permanente. Pour connaître les conditions, se référer à la page du Service de réexamen administratif. 21. Comment faire pour présenter une demande…

messages simples en anglais. ou 0007 Communiquer en anglais avec une certaine aisance. ou 0008 Communiquer avec aisance en anglais sur des thèmes sociaux,…

Jeffrey, 2020). Ces parents sont d’ailleurs rassemblés au sein de la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ) créée en 2006 pour protester contre…

certificat • Payable en ligne ou en personne à l’hôtel de ville ou aux points de service Facturation directe transmise avec le compte de taxes, mais…

entre en vigueur six mois après la sanction de la Loi, donc le 8 juin 2024. ◼ Pour les actes en vigueur avant la sanction de la Loi, le délai de prescription…

Elle est de 300 mètres en bordure des lacs et de 100 mètres en bordure des cours d’eau à débit régulier. Les normes de corridor riverain s’appliquent au lot…

Elle est de 300 mètres en bordure des lacs et de 100 mètres en bordure des cours d’eau à débit régulier. Les normes de corridor riverain s’appliquent au lot…

inférieure au niveau 9 pour la francisation à temps partiel, ou inférieure au niveau 11, pour la francisation en ligne, au sens de l’Échelle québécoise des…