Search results
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Bilan 2024 2025 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 2.01 Mb BIL_PPTFI_2024_2025.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Copie du régime de vie présentement en vigueur à l'établissement de détention de
pdf 12.50 Mb 2025-12166.pdf
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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Fiche thématique 23 | Le budget annuel de l’école ou du centre
pdf 412 Kb Fiche_23_Budget-annuel-etablissement.pdf
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Fiche thématique 23 | Le budget annuel de l’école ou du centre
pdf 412 Kb Fiche_23_Budget-annuel-etablissement.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014
pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf
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Rapport sur le financement des services publics — 2012-2013 – 2013-2014
pdf 1.94 Mb MINFR_rapportFSP2012-2013_2013-2014.pdf