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la scène municipale, les élus québécois ont le droit de ne pas assister aux séances du conseil municipal jusqu’à un maximum de dix-huit semaines sans crainte…

afin de limiter la propagation du virus dans les établissements carcéraux. Vancouver Le conseil municipal de Vancouver a voté un règlement le 23 mars 2020 :…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

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$ (Pr. 02-01) 1 606 020 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement du garage municipal et d'aménagement de sa cour extérieure. 330…

traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage Soutenir financièrement le milieu municipal et le secteur privé pour l’installation…

Entre-temps, je vais contacter la Ville pour valider s'ils peuvent traiter la demande de permis municipal rapidement considérant qu'il y aura un délai…

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