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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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sélection de lots provenant de dépôts de com- blement de cuves et de canalisations datées entre le milieu du XVIIIe siècle et le tournant du XIXe siècle et d…

uniquement à titre de remplaçante occasionnelle en 2023 tel qu’il apparaît au registre de remplacement. Il est important de préciser qu’il revient au BC de…

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juge, sur présentation de pièces justificatives, à une allocation pour traitement psychologique d’un montant maximum de 65 $ par heure de traitement, jusqu’à…

documents suivants : - Une copie de l’ancien règlement de sécurité, le cas échéant. - Le règlement de sécurité. - Une copie de la résolution approuvant le…