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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

priorités afin de des élèves aborigènes (National Aboriginal et des Torres Strait Islander), notamment en termes de , de développement de la main- de…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

l’intégrité de 20 hectares de milieux humides en tête de bassin versant des lacs de villégiature (p. x) - Indicateur stratégique : superficie des milieux…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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projet de loi 16 : Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la…

partenaires suivants : − Centre de services des Services de sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (TC) − Commission des normes, de l’équité, d…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…