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transmettre le Sommaire général PGA-Eau et la résolution confirmant son approbation par le conseil municipal. À compter du 1er janvier 2027, cette étape doit…

comblés dans les conseils d’administration des centres de service scolaires pour l’ensemble du Québec, en date du 1er août 2022, ventilé pour chacun des…

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logement pour des personnes en situation de handicap et en situation d’itinérance ou susceptibles de le devenir. Certains handicaps, tels que les…

publique 59,910 33 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Total 1,867,772 1,023 Conseil exécutif Conseil exécutif 2,236,426 1,225 Commission…

trappeurs cris, les associations des trappeurs cris locales, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James et le Conseil des jeunes de…

des subventions nuisibles à la biodiversité et développement d'un cadre de bonnes pratiques * Nada conseil inc. Laval 77 400,00 $ Capitale-Nationale 23…

règlements ainsi que tous les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un…

grand nombre de conseillers pédagogiques des établissements d’enseignement supérieur. Dans le cadre de cette entente, une journée de partage et de…