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Sous-ministre adjointe à la prospective, aux politiques et à la performance partenariale Mario Wilfrid Limoges Sous-ministre adjoint aux partenariats et au…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

publiées dans la partie B du volume 2 des Comptes publics 2018-2019 alors que celles relatives aux fonds d’amortissement ont été publiées dans le volume 1…

publiées dans la partie B du volume 2 des Comptes publics 2018-2019 alors que celles relatives aux fonds d’amortissement ont été publiées dans le volume 1…

publiées dans la partie B du volume 2 des Comptes publics 2018-2019 alors que celles relatives aux fonds d’amortissement ont été publiées dans le volume 1…

publiées dans la partie B du volume 2 des Comptes publics 2018-2019 alors que celles relatives aux fonds d’amortissement ont été publiées dans le volume 1…

le total du « seuil relatif aux employés de R-D » et du « seuil relatif aux employés de précommercialisation ». Le seuil relatif aux employés de R-D et le…

consacrés aux activités liées à la gestion interne et au soutien aux activités électorales; • 54 % consacrés aux activités électorales et aux mandats…

relatifs aux sociétés Refus art. 23, 24 ainsi qu'aux propriétés situées aux Refus art. 23, 24 à Delson 2021-07-29 Aucun document 2021-08-11 13 202107-48…