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transmise au Ministère. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels,…

2 Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations. La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels,…

l’avis de la CDPDJ, qui les a jugés non discriminatoires). 4. La pseudo-directive du Service de police de la Ville de Montréal (novembre 2006) (A) La…

gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 53 qui précise que…

administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 20087738 SCF -…

L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautlonnçment en _vertu de l'.atticJe 230 de la Loi sur les I"' assurances (L.R.Q.,…

L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautlonnçment en _vertu de l'.atticJe 230 de la Loi sur les I"' assurances (L.R.Q.,…

d’une lettre de change Du : Au : aaaa/mm/jj aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le…

en vue, notamment : • de préparer annuellement le Budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de…