Search results

s’isoler) a été pris par le gouverneur en conseil, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (Loi). Dans le but de veiller à ce que les personnes devant…

s’isoler) a été pris par le gouverneur en conseil, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (Loi). Dans le but de veiller à ce que les personnes devant…

suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les documents repérés. Cependant, les renseignements appartenant à des tiers ont été masqués parce…

suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les documents repérés. Cependant, les renseignements appartenant à des tiers ont été masqués parce…

habitant policiers/ gravité de Coût / Nombre de IGC en 2017 100 000 h. la criminalité habitant policiers/ en 2017 en place IGC en 2017 100 000 h. en 2017 en …

habitant policiers/ gravité de Coût / Nombre de IGC en 2017 100 000 h. la criminalité habitant policiers/ en 2017 en place IGC en 2017 100 000 h. en 2017 en …

personnels appartenant à des tierces personnes en application des articles 53, 54 et 59 de la Loi sur l’accès, ainsi qu’un renseignement qui vous n’est pas…

personnels appartenant à des tierces personnes en application des articles 53, 54 et 59 de la Loi sur l’accès, ainsi qu’un renseignement qui vous n’est pas…

II Writing and iconographic research Pierre Lepage Education and Cooperation Supervision Maryse Alcindor, director Education and Cooperation Collaboration…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…