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la scène municipale, les élus québécois ont le droit de ne pas assister aux séances du conseil municipal jusqu’à un maximum de dix-huit semaines sans crainte…

afin de limiter la propagation du virus dans les établissements carcéraux. Vancouver Le conseil municipal de Vancouver a voté un règlement le 23 mars 2020 :…

aux causes municipales, ce qui pourrait faire en sorte qu’une PI pourrait avoir un mandat du côté municipal et que ce ne serait pas connu au moment de faire…

matière de contrôle fiscal. − Un recours accru à l’écofiscalité est encouragé, notamment du côté municipal où l’examen des efforts à consacrer à leur…

d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci. Elle est dirigée par un conseil municipal élu parmi les électeurs de la municipalité. Toute…

d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci. Elle est dirigée par un conseil municipal élu parmi les électeurs de la municipalité. Toute…

propriétaires consentants. • Le 25 septembre 2000, à la suite de plaintes de citoyens, le conseil municipal d’Outremont a estimé que la Ville n’avait pas…

with the Technoscience network and the ACFAS; • meetings were held with federal government and municipal partners; • four thematic meetings were held with…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

- CFD - Formation, partenariat et organisation d'événements spéciaux 2020-2021 67 500 $ Office municipal d'habitation de Montréal PPDSAC20-121_1…