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Copie vierge du formulaire Demande de réexamen administratif – Réclamation d’une personne incarcérée
pdf 405 Kb 2021-10326.pdf
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Précision sur les mandats des délégations générales du Québec à Londres et à Bruxelles en matière de partenariat culturel
pdf 162 Kb Precision-mandats-DGQL-DGQB-MRIF-20230530-001.pdf
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Documents en lien avec l'analyse différenciée selon le sexe et le projet de loi 56
pdf 110 Kb Documents-ADS-projet-loi-56-CF-20240506-1.pdf
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Suivi de la correspondance Web (SCW)
pdf 49 Kb suivi-correspondance-web.pdf
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Statistiques sur les embauches de traducteurs et sur la traduction de jugements - BSM-2024-004337
pdf 152 Kb DAI_no_BSM-2024-004337.pdf
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Base de données sur le Visa fiscal
pdf 50 Kb base-donnees-visa-fiscal.pdf
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Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475
pdf 189 Kb DAI_no_BSM-2024-004475.pdf
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Documents en lien avec l'analyse différenciée selon le sexe et le projet de loi 56
pdf 110 Kb Documents-ADS-projet-loi-56-CF-20240506-1.pdf
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Statistiques sur les embauches de traducteurs et sur la traduction de jugements - BSM-2024-004337
pdf 152 Kb DAI_no_BSM-2024-004337.pdf
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Statistiques concernant le nombre de personnes ayant un handicap au sein du ministère de la Justice - BSM-2024-004475
pdf 189 Kb DAI_no_BSM-2024-004475.pdf
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