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Christiane Giroux © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 2009 ISBN 978-2-550-54917-8 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et…

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14. Taux d'autonomie et taux de déplacements, par secteur 79 15. Evolution du taux d'autonomie des secteurs, 1971-1976 83 16. Evolution du taux…

ités et obligations du bénéficiaire et du Ministère au regard du projet doit être signée, à la suite de l’approbation du projet, par un représentant du CÉGEP…

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2019. 86 INSTITUT DU NOUVEAU MONDE, préc., note 82, p. 35, 44; CONSEIL QUÉBÉCOIS LGBT, id., p. 17 et suiv. 87 Voir également la partie 4.3.2 du présent…

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Période du 2025-12-01 au 2025-12-31. No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro de référence Titre Contractant…

Bâtiments résidentiels : interdiction graduelle du mazout et du gaz naturel Description Exigence d’efficacité minimale du système de chauffage lors du…

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