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ministériel. ...2 2 En réponse au deuxième point de votre demande, nous vous informons qu’en date du 31 mai 2020, le montant total versé dans les comptes…

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les actions à mettre en œuvre en amont des situations de crise pour éviter qu’elles ne se reproduisent. En mettant en lumière les lacunes des processus…

les actions à mettre en œuvre en amont des situations de crise pour éviter qu’elles ne se reproduisent. En mettant en lumière les lacunes des processus…

des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSC a également repéré des documents, lesquels ne peuvent vous être…

des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSC a également repéré des documents, lesquels ne peuvent vous être…

différer du total en pourcentage en raison des arrondis. Les lignes en gris indiquent les principaux secteurs d'activité où la présence immigrante en…

différer du total en pourcentage en raison des arrondis. Les lignes en gris indiquent les principaux secteurs d'activité où la présence immigrante en…

jour au 1er mai 2024, [En ligne]. legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/e-9.1,%20r.%201 2 Québec, Loi sur l’enseignement privé : RLRQ, chapitre E-9.1, à jour…