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relatifs aux sociétés Refus art. 23, 24 ainsi qu'aux propriétés situées aux Refus art. 23, 24 à Delson 2021-07-29 Aucun document 2021-08-11 13 202107-48…

répondre aux obligations légales de la reddition de comptes aux instances gouvernementales. La réalisation des mandats d’évaluation est motivée par : • Les…

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dm/Comptes-publics/FR/CPTFR_vol1-2023-2024.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Comptes…

colloques ou congrès 1 er trimestre (du 1er avril au 30 juin 2022) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2022-2023 Type d'activité…

colloques ou congrès 1 er trimestre (du 1er avril au 30 juin 2022) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2022-2023 Type d'activité…

pièces et non au dossier. La sous-ministre associée aux services de justice et aux registres, France Lynch, avocate ENTRE: ET: 1.1 1.2 1.3 ENTENTE RELATIVE …

DRH. Engagement du Ministère à réduire les obstacles d’accessibilité aux services Dans sa Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, mise à jour…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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