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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025, ministère de la Famille
pdf 2.87 Mb RAG_MFA_2024-2025.pdf
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edc-laurentides.pdf
pdf 5.73 Mb edc-laurentides.pdf
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edc-laurentides.pdf
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Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention
pdf 1.59 Mb motivation_scolaire_hommes_etablissement_detention.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif
pdf 610 Kb CN_programme_LO_RN.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.91 Mb MES-Engagements-financiers-juillet-2025.pdf
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Rapport d’évaluation du Programme de soutien au développement de l’excellence (PSDE)
pdf 836 Kb Programme-soutien-developpement-excellence-rapport-evaluation.pdf
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Mandat accordé à l’auditeur indépendant des établissements d’enseignement collégial privés non agréés aux fins de subventions
pdf 464 Kb Mandat-auditeur-coll-priv-non-agrees.pdf
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