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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 711 Kb PD_traitement_plaintes_MAPAQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Kb AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable
pdf 153 Kb AIR_202106_PR_energie_eolienne_renouvelable_MERN.pdf
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Août 2020
pdf 455 Kb Engagement_financier_2020-08.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne
pdf 732 Kb AIR_202303_PR_bloc_energie_eolienne_MEIE.pdf
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022
pdf 790 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2021-2022.pdf
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Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C
pdf 199 Kb ann_parametres_octroi_af_10-2021.pdf
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