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l'information et de la protection des renseignements confidentiels Direction principale du Bureau de la surveillance de l'information et de l'accès…

au bénéfice des autres régions, passant de 65,8 % à 59,1 %. Les régions de Laval (de 8,6 % à 10,7 %), de la Montérégie (de 11,8 % à 13,5 %) et de Lanaudière…

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le pouvoir de permettre aux enfants de jouer dans les rues résidentielles et les ruelles, en assurant leur sécurité par des mesures d’apaisement de la…

l’étalage de 5 000 $ ou moins, trafic de biens volés de plus de 5 000 $, possession de biens volés de plus de 5 000 $, trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

l’étalage de 5 000 $ ou moins, trafic de biens volés de plus de 5 000 $, possession de biens volés de plus de 5 000 $, trafic de biens volés de 5 000 $ ou…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE GRAIN DE SOLEIL 64 rue Dufour Sacré-Coeur G0T 1Y0 64 rue Dufour Sacré-Coeur G0T 1Y0 2024-05-10 Règlement sur les services de…

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l’organisation de conférences de planification. Page 26 Les personnes qui s’occupent de la préparation initiale font partie de l’équipe de planification de…