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délai de huit heures ouvrables suivant le jour de la séance; que dans le cas de non-attribution totale ou partielle de jours de réduction de peine ou dans le…

délai de huit heures ouvrables suivant le jour de la séance; que dans le cas de non-attribution totale ou partielle de jours de réduction de peine ou dans le…

exclusive de la clientèle. L’entreprise a mis en place un plan d’entretien régulier pour les cabines et les salles de bains à l’usage de la clientèle afin de…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

jeunesse de l'AMIK Création de comités aviseurs jeunesses incluant des aîné.es dans les communautés d'Essipit, de Pessamit, de Uashat mak…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

dirigées vers un écocentre de la Ville de Sherbrooke. Chaque année, l’Atelier collecte plus de 2200 kg de piles dites conventionnelles et 550 kg de piles au…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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