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the Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Accelerating the development of active transportation 4.2 Within…

pour des avantages importants pour le Canada (Expérience internationale Canada ainsi que des professeurs en échange et des conférenciers), pour la…

faire exécuter des recherches, des études, des enquêtes ou des inventaires sur les besoins et les conditions d’habitation de la population; 2° accorder des…

pour l’admission des enfants. La Loi sur les SGEE prévoit des pénalités administratives et des amendes pénales possibles en cas de non-respect de…

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Ces facteurs ont notamment contribué à une progression de 429 M$, ou de 12 %, des ventes dans le…

l’acquisition des équipements technologiques et des logiciels nécessaires à la réalisation du projet Dépôt des projets Début du dépôt des projets 11 juin…

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: l’équité dans l’application des politiques et dans la répartition des ressources en fonction d’une situation donnée, plutôt que l’égalité, en vertu de…

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derniers en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…