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la notion de prestation de services reste complètement absente de la Loi S-32.01. Il importe donc de reconnaître la relation de nature commerciale et de…

honoraires » : une personne dont les services sont retenus pour l'exécution d'un contrat; « personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les…

d’activités et de services est basée sur les trois principes suivants : • Les activités et les services doivent exercer un impact minimal acceptable sur le…

d’activités et de services est basée sur les trois principes suivants : • Les activités et les services doivent exercer un impact minimal acceptable sur le…

Laplante – Directeur du service du développement durable de la MRC de La Vallée-du-Richelieu M. Mario Lemay – Maire de la Ville de Sainte-Julie M. François…

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Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

ent, rénovation, etc.) ; • le nom de l’école ; • la circonscription électorale ; • le Centre de services scolaire ; • le coût du projet estimé ; • le nombre…