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propres moyens financiers, d’un minimum d’interventions sur leurs infrastructures sans recourir aux subventions gouvernementales, par l’adoption et la mise…

service de garde, le Régime prévoit notamment que la RSGE continue de recevoir de la ministre la subvention, selon les ententes de service en vigueur le jour…

de la petite enfance et les garderies subventionnées sont tenus, conformément à leur entente de subvention, d’utiliser le modèle « entente de services de…

de la petite enfance et les garderies subventionnées sont tenus, conformément à leur entente de subvention, d’utiliser le modèle « entente de services de…

QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

financier annuel des CPE, des GS et des BC; • Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement des subventions aux RSGE. CHAMP D’APPLICATION Cette…

l’Ontario. Les chemins de fer américains bénéficient effectivement d’une multitude de prêts, de subventions ou de crédits d’impôt pour l’entretien, pour la…

Affaires municipales et de l'Habitation par une personne morale ou par une entreprise pour obtenir une subvention ou une autre forme d’aide financière…

financier annuel des CPE, des GS et des BC; • Instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement des subventions aux RSGE. CHAMP D’APPLICATION Cette…

financières quant aux revenus et aux charges pour les deux premières années d’attribution des subventions; la capacité du CPE à assumer le coût d’acquisition…