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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

sécurité routière - BSM-2024-004075 (quebec.ca). Décision Nous donnons suite à votre demande. Vous trouverez ci-joint la liste demandée. … 2…

Update : June 26, 2024

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

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sécurité routière - BSM-2024-004075 (quebec.ca). Décision Nous donnons suite à votre demande. Vous trouverez ci-joint la liste demandée. … 2…

Update : June 26, 2024

En lien avec le Rapport du Comité québécois sur le développement du hockey - « Le hockey, notre passion » , tous tableaux de suivi des recommandations à jour, correspondance par lettres et par courrier électronique entre Hockey Québec et le Mini

pdf 2.94 Mb 23-684_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-684 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents,…

Update : June 18, 2024

En lien avec le Rapport du Comité québécois sur le développement du hockey - « Le hockey, notre passion » , tous tableaux de suivi des recommandations à jour, correspondance par lettres et par courrier électronique entre Hockey Québec et le Mini

pdf 2.94 Mb 23-684_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-684 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents,…

Update : June 18, 2024

2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu

pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf

Gouvernement du Québec, « Répertoire des municipalités », en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/repertoire-…

Update : August 15, 2024

2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu

pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf

Gouvernement du Québec, « Répertoire des municipalités », en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/repertoire-…

Update : August 15, 2024

Copie de l’examen « Français, langue d’enseignement, 5e secondaire – Écriture (132-520) » incluant le dossier préparatoire (uniquement celui de mai 2023 et sa grille de correction).

pdf 346 Kb 24-586_Diffusion.pdf

à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/avril- juin-2024 Les documents visés au premier…

Update : January 6, 2025

Informations sur les Déficits (enregistrés ou anticipés) pour chacun des Centres de services scolaires pour les deux dernières années et les trois sources principales de dépenses pour ces Centres de services.

pdf 252 Kb 24-434_Diffusion.pdf

9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca…

Update : November 8, 2024

Sdf fdsfsdfg

pdf 251 Kb 27965.pdf

demande d’accès 27164 à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces- information/documents-transmis Concernant votre…

Update : November 27, 2024

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

permis. C-47.1, art. 36 FAMILIARISEZ-VOUS AVEC VOTRE TERRITOIRE À l’aide des cartes de votre territoire, familiarisez-vous avec les caractéristiques de votre…

Update : May 17, 2023

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Copie de l’examen « Français, langue d’enseignement, 5e secondaire – Écriture (132-520) » incluant le dossier préparatoire (uniquement celui de mai 2023 et sa grille de correction).

Informations sur les Déficits (enregistrés ou anticipés) pour chacun des Centres de services scolaires pour les deux dernières années et les trois sources principales de dépenses pour ces Centres de services.

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