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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015

pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Update : January 30, 2025

engagements-financiers_novembre2024.pdf

pdf 1.99 Mb engagements-financiers_novembre2024.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : December 12, 2024

Engagements financiers du ministère de la Famille - Novembre 2023

pdf 1.84 Mb 0065-11-2023.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : February 22, 2024

Engagements financiers du ministère de la Famille - Novembre 2023

pdf 1.84 Mb 0065-11-2023.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : February 22, 2024

Engagements financiers du ministère de la Famille - Novembre 2022

pdf 2.01 Mb 0065-11-2022.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : February 22, 2024

Engagements financiers du ministère de la Famille - Novembre 2022

pdf 2.01 Mb 0065-11-2022.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : February 22, 2024

RA-convention-subvention.pdf

pdf 1.82 Mb RA-convention-subvention.pdf

par écrit et être expédié à l’autre partie à son adresse indiquée ci-après par un moyen permettant d’en prouver sa réception à un moment précis. Les adresses…

Update : December 1, 2022

RA-convention-subvention.pdf

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par écrit et être expédié à l’autre partie à son adresse indiquée ci-après par un moyen permettant d’en prouver sa réception à un moment précis. Les adresses…

Update : December 1, 2022

Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023

pdf 3.69 Mb 065-03-2022.pdf

PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées aux bureaux coordonnateurs afin d'offrir des services de garde…

Update : February 22, 2024

Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023

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