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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux activités de halte garderie communautaires
pdf 390 Kb organismes-subventionnes-PSF-HGC-Volet1.pdf
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Formulaire de reddition de comptes 2023-2024 - Programme de soutien financier aux organismes Famille en milieu autochtone
pdf 0.99 Mb reddition-org-famille-milieu-autochtone.pdf
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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde
pdf 524 Kb rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf
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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde
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2025-120 – Taxes foncières payées par les immeubles industriels et commerciaux aux municipalités québécoises
pdf 238 Kb DAI_2025-120_taxes_foncieres.pdf
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BioClips - Investissements en agriculture et en transformation alimentaire au Québec, au Canada et aux États-Unis de 2012 à 2023
pdf 401 Kb BU_Bioclips_Vol32_no33_MAPAQ.pdf
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Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales de 2025
pdf 859 Kb GUI_candidates_candidats.pdf
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Évaluation du Programme d’assistance financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL)
pdf 161 Kb Programme-assistance-financiere-organisme-nationaux-loisir-faits-saillants.pdf
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