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Ministère de la Famille Page 1 de 14 Appel de projets visant à réhausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial • Pour plus…

d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne sera plus acceptée à titre …

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gestion collaborative de notre patrimoine La bonne gestion de notre patrimoine passe par la cohésion de nos actions. Voilà l’ancrage de cette Politique…

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re de bâtiment locatif et société de personnes Pour procéder à l’analyse de la précarité financière, une copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec doit…

en vertu de l’article 111 de la Loi, aux fins de représenter tous les producteurs en serre, à l’exception des producteurs de plants forestiers et de…

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• Demande d’avis à l’OIFQ sur le devoir de supervision de l’ingénieur forestier; • Suivi des plants problématiques de la pépinière de St-Modeste; • Suivi de…