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Les services professionnels d'évaluation foncière au Québec

pdf 590 Kb services_pro_evaluation_fonciere.pdf

Description sommaire du service professionnel prescrit Ajouts ou modalités possibles d’exécution du service professionnel (D) 22 CHAPITRE 4 – Cadre général…

Update : April 25, 2023

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Description sommaire du service professionnel prescrit Ajouts ou modalités possibles d’exécution du service professionnel (D) 22 CHAPITRE 4 – Cadre général…

Update : April 25, 2023

Directive sur les contrats de services

pdf 201 Kb DIR_contrats_serv_MJQ.pdf

les contrats de services professionnels (mission), seuls les contrats de services professionnels suivants sont considérés comme étant des contrats de mission…

Update : September 18, 2025

Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013

pdf 1.87 Mb AUTFR_loicoopservfin.pdf

Mouvement Desjardins, soit 358 caisses, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Caisse centrale Desjardins et le Fonds de sécurité Desjardins.…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013

pdf 1.87 Mb AUTFR_loicoopservfin.pdf

Mouvement Desjardins, soit 358 caisses, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Caisse centrale Desjardins et le Fonds de sécurité Desjardins.…

Update : June 27, 2025

Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf

et des services sociaux de Montréal Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi‑Témiscamingue Agence de la santé et des services sociaux de…

Update : December 18, 2018

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

pdf 5.42 Mb 23-468_Diffusion.pdf

centres de services scolaires dans le budget des services de garde en milieux scolaires; 2. Le document du législateur indiquant aux centres de services…

Update : December 28, 2023

Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

pdf 5.42 Mb 23-468_Diffusion.pdf

centres de services scolaires dans le budget des services de garde en milieux scolaires; 2. Le document du législateur indiquant aux centres de services…

Update : December 28, 2023

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

CONTENTS CROSS-DISCIPLINARY CALLS FOR ACTION 1 POLICE SERVICES 21 JUSTICE SERVICES 29 CORRECTIONAL SERVICES 38 HEALTH AND SOCIAL SERVICES 48 POLICE SERVICES…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

CONTENTS CROSS-DISCIPLINARY CALLS FOR ACTION 1 POLICE SERVICES 21 JUSTICE SERVICES 29 CORRECTIONAL SERVICES 38 HEALTH AND SOCIAL SERVICES 48 POLICE SERVICES…

Update : October 24, 2025

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Diverses informations sur le fonctionnement, l'administration et sur la règlementation budgétaire des services de gardes en milieux scolaire

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Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

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