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rendu disponible aux fins de l’application de l’article 48.4 du Code de gestion des pesticides. Celui qui exécute des travaux d’application de pesticides…

tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

ent de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie; aux frais de déplacement et de…

ent de base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie; aux frais de déplacement et de…

financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), de ses…

échéance. La Commission ne voit pas de motif de s’opposer à cette demande de modification de permis, qui répond aux exigences de l’article 20 de la Loi.…

2021 Page 1 de 12 Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription…

2021 Page 1 de 12 Description de l'activité Nom de l'unité administrative Participants (nombre) Date de début Date de fin Lieu Coût d'inscription…

d’érosion et de submersion côtières, d’inondation, de glissement de terrain et de tremblement de terre. À même les crédits du ministère, un montant total de…

possibilité de contamination de l’eau. Il en va de même de tout équipement accessoire installé plus de 2 jours après le 22. Une installation de prélèvement…