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calcul du taux d’aide financière pour un projet d’une régie intermunicipale au bénéfice d’une seule municipalité Municipalité Population Indice Taux de base…

mutations immobilières; ◼ Les travaux effectués en régie. Ces coûts comprennent : › les salaires au taux horaire régulier des employés municipaux directement…

mutations immobilières; ◼ Les travaux effectués en régie. Ces coûts comprennent : • les salaires au taux horaire régulier des employés municipaux directement…

6.4. Taux fixe pour certaines municipalités insulaires ......................... 13 6.5. Taux fixe pour les municipalités isolées…

qui 6 détiennent un DEC technique en éducation à l’enfance avaient un salaire horaire de 15,4 % inférieur au salaire horaire moyen de toutes les personnes…

qui 6 détiennent un DEC technique en éducation à l’enfance avaient un salaire horaire de 15,4 % inférieur au salaire horaire moyen de toutes les personnes…

grâce au taux de récupération des matières. Depuis 2012, ce taux a légèrement diminué, passant de 65 % à 62 %. Le tableau suivant présente le taux de…

remplie Du 1er février au 15 mai 2025 Au terme de la période de réception Du 1er juin au 15 août 2025 * Uniquement pour un enfant nouvellement accueilli au…

Ministère annonce au demandeur le taux d’aide financière estimé au moment de la présélection du projet en fonction du ou des Indices et populations en…

Ministère annonce au demandeur le taux d’aide financière estimé au moment de la présélection du projet en fonction du ou des Indices et populations en…