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données de volume pour déterminer les parts de marché afin d’avoir une idée de la structure de ces marchés et de leur niveau de concentration. J’utilise…

niveau de richesse de leurs parents. Article 1 de la loi des SGEE fait de l’égalité des chances une visée claire de l’action des différents prestataires de…

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nt de la vente de terres du domaine de l’État à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles > Lignes directrices…

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renouvellement des permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction Le Règlement sur le permis de service de référence de…

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redevance à partir de 2027 et assumeront des coûts cumulatifs de près de 0,1 million de dollars jusqu’en 2031. De plus, l’obligation de se doter d’un…

minimum, et jusqu’à 73 % de la cible fixée en 2030 (qui est de 37,5 % sous le niveau d’émission de GES de 1990). TABLEAU 3 Réductions estimées de GES en vue …

annuelle d’alcool et de spiritueux fabriqués par un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux produits à partir de grains de…