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Entente concernant l'octroi des dispenses spéciales de publication d'avis en matière de changement de nom et de substitution du prénom usuel - BSM-2025-005390

pdf 500 Kb DAI_no_BSM-2025-005390.pdf

dernière version antérieure en vigueur au cours de cette période, le cas échéant. […]. (Transcription intégrale) Décision Nous donnons partiellement suite à…

Update : September 15, 2025

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

pdf 540 Kb 25-335_Diffusion.pdf

les (CEP) Centre d'initiatives en agriculture de la région de Coaticook Centre éducatif communautaire René Goupil (CEP) Centre pour l'intelligence…

Update : October 24, 2025

Les aides financières et les dépenses discrétionnaires dans les projets de camping et de parc au Québec, en 2023 et en 2024.

pdf 894 Kb 24-577_Diffusion.pdf

2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-577 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès qui…

Update : January 6, 2025

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

pdf 808 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf

option 3 Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca LE CONSEILLER JURIDIQUE Avant de se lancer dans la démarche de demande conjointe en divorce sur projet…

Update : January 30, 2024

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf

option 3 Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca LE CONSEILLER JURIDIQUE Avant de se lancer dans la démarche de demande conjointe en divorce sur projet…

Update : July 23, 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

fédéral, Terre- Neuve-et-Labrador en 1985 et la Nouvelle-Écosse en 1986. En 2010, le moratoire existant depuis 1997 sur l’attribution de nouveaux permis de…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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fédéral, Terre- Neuve-et-Labrador en 1985 et la Nouvelle-Écosse en 1986. En 2010, le moratoire existant depuis 1997 sur l’attribution de nouveaux permis de…

Update : May 16, 2023

Diverses informations sur le Comité de rédaction et le Comité de validation chargé du processus de mise en place du cours Culture et citoyenneté québécoise

pdf 11.46 Mb 23-311_Diffusion.pdf

report de la mise en œuvre en 2024 ou même en 2025 (Morasse, 2022). 10 3.2. La formation initiale et continue des enseignants Un autre élément extrêmement…

Update : January 27, 2025

Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027

pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf

les organisations qui désirent innover en augmentant leurs investissements en machinerie, en matériels et en TIC, en développant plus de projets…

Update : July 20, 2022

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