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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

devrait en assumer les coûts. 12 Pour dissuader un élu inhabile au motif qu’il a posé sa candidature en se sachant inéligible de demeurer en fonction, il est…

Update : November 13, 2019

Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

pdf 338 Kb 24-488_Diffusion.pdf

organisme chargé d’une telle fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une procédure devant une personne ou un…

Update : December 5, 2024

Directive concernant la formation préalable à la reconnaissance d’une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 804 Kb Directive-MF-010.pdf

ur de la garde éducative en milieu familial (BC) doit agir, conformément aux directives du ministre, dans l’exercice de ses fonctions. Selon le troisième…

Update : November 20, 2024

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

régressions multiples et factorielles. • Analyser le RBAC-PCQ en fonction des personnes contrevenantes de sexe féminin. • Analyser le RBAC-PCQ en fonction…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

régressions multiples et factorielles. • Analyser le RBAC-PCQ en fonction des personnes contrevenantes de sexe féminin. • Analyser le RBAC-PCQ en fonction…

Update : January 6, 2023

Bilan des consultations en aménagement du territoire

pdf 1.15 Mb BIL_consultations.pdf

les initiatives en urbanisme, en aménagement durable du territoire ainsi qu’en habitation. Plusieurs recommandations ont été formulées en lien avec…

Update : March 15, 2022

Bilan des consultations en aménagement du territoire

pdf 1.15 Mb BIL_consultations.pdf

les initiatives en urbanisme, en aménagement durable du territoire ainsi qu’en habitation. Plusieurs recommandations ont été formulées en lien avec…

Update : March 15, 2022

Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs

pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf

services en orthopédagogie ou en orthophonie auprès du CSS ou de la CS. Dans certains cas, il peut être essentiel d’ajuster les interventions ou d’aménager…

Update : August 26, 2024

Exigences en contexte d’enseignement à la maison - Guide d’accompagnement à l’intention des parents-éducateurs

pdf 1.46 Mb Guide-exigences-enseignement-maison.pdf

services en orthopédagogie ou en orthophonie auprès du CSS ou de la CS. Dans certains cas, il peut être essentiel d’ajuster les interventions ou d’aménager…

Update : August 26, 2024

Analyse d’impact réglementaire – Amendements au projet de loi n°81 – Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

pdf 685 Kb air-amendements-loi-dispositions-environnement-06-2025.pdf

la modification de l’autorisation, le cas échéant, en modifiant toute condition, restriction ou interdiction prévue à l’autorisation initiale ou en en…

Update : August 20, 2025

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