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un point tel que cela décourage plusieurs SGEE d’en faire la demande. Également, il semble que le délai de traitement par le ministère de la Famille soit…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

(514) 844-6170 b) UMotifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

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d’un artiste, de se soustraire à des obligations contractuelles convenues avant l’expiration du délai prévu à l’article 37.1 susmentionné. 75. À l’heure…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…