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système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec Août 2017 IMPACTS ÉCONOMIQUES DU SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

milliards de dollars sur le PIB réel. Ce gain découlerait de l’augmentation et de la modernisation de la production de plusieurs secteurs, et de la construct…

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récente version de la plateforme médiathèque a permis aux utilisateurs d’avoir accès à de nouvelles fonctionnalités. De plus, cette mise à jour a permis de…

le CCU Délivrance du permis de construction Vente du terrain (Conditionnel à la délivrance du permis de construction) Dépôt des demandes de permis dont ceux …