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es justifiant l’admissibilité à l’allocation est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2025 et la date d’ouverture de…

prévisionnel mentionné précédemment. 4. Références légales 4.1 Date de transmission du rapport financier des divers organismes municipaux ORGANISMES DATE…

chèques. 4.2.2.2. Paiement des contributions financières Lorsqu'une entente prévoit la fourniture de services ou la délégation d’une compétence, elle peut…

chèques. 4.2.2.2. Paiement des contributions financières Lorsqu'une entente prévoit la fourniture de services ou la délégation d’une compétence, elle peut…

versée sous forme de paiement forfaitaire moyennant la signature de clauses de dégagement typiques; — si le titulaire est embauché par un employeur du…

preneur se prévaudra de cette option. .149 Date d’entrée en vigueur du bail : la première des deux dates suivantes : la date de signature du bail, ou la date…

preneur se prévaudra de cette option. .149 Date d’entrée en vigueur du bail : la première des deux dates suivantes : la date de signature du bail, ou la date…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

également à proposer des projets écoresponsables. 2.2 Dates d’entrée en vigueur et d’échéance du programme Le présent cadre normatif entre en vigueur à sa da…