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PROGRAMME : FONDS SPÉCIAUX MERN CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financiè…

(4) (5) 1 25-522643-SUBVE PROGRAMME : FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Aide aux joueurs pathologiques et lutte contre le jeu pathologique…

SUIVI DE LA DÉPENSE ANNUELLE DÉCOULANT DE L'AIDE ACCORDÉE (PRÉVISION) Aide accordée Tranches annuellesBénéficiaire Titre du projet Région FONDS_Annexe1…

SUIVI DE LA DÉPENSE ANNUELLE DÉCOULANT DE L'AIDE ACCORDÉE (PRÉVISION) Aide accordée Tranches annuellesBénéficiaire Titre du projet Région FONDS_Annexe1…

processus d’achat innovant. 3.3.3 Type d’aide financière L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Pour les appels de projets, l’…

confirmation de l’aide financière, ces dépenses seront considérées dans le montant total octroyé. 5.3 Type d’aide financière L’aide financière prend la forme…

PROG. 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Projets Spéciaux d'infrastructures Aide financière pour le…

DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole Aide …

Annexe 03 4 PROGR. 02 : SOUTIEN AUX ORGANISMES (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité : Diverses subventions versées dans le cadre du Programme national…

en pourcentage du PIB ou en dollars par habitant, s’est amélioré, notamment grâce au Fonds des générations. Ce Fonds des générations joue un rôle d’équité…