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mesures de récupération et de disposition de ces matières résiduelles. Évaluation de la quantité de végétation L’évaluation de la biomasse végétale…

moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne des taux de mutation de sortie de chaque organisation, car ils…

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

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Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

Fonds des générations, de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024 et avait comme objectif de le réduire graduellement de 1 milliard de dollars par année par…

r. 2). Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de l’Université du…

r. 2). Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de l’Université du…

des frais juridiques et des frais d’amendes ou de pénalités; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de…

l’évacuation, avis d’imposition de pénalités administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de révocation ou de non- renouvellement de…